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Conditions Générales d'Utilisation

La société CUSUAKA est une société par actions simplifiée au capital de 10 000euros, dont le siège social est situé au 17 rue Yves Kermenimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 852 035 583 et représentée par Madame BODINIER, ARROYAVE Charlotte Marie Dominique en sa qualité de président (ci-après dénommée la« Société »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent le cadre légal de l’utilisation du site web accessibles à l’adresse http://www.cusuaka.com, conçus et exploités par la Société. Les présentes CGU contiennent également des informations relatives aux droits des utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlements.

Par toute utilisation du site internet, de l’application, ainsi que de ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Il déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque utilisateur doit se reporter à la version la plus récente de ces conditions, disponible à l'adresse suivante : http://www.cusuaka.com/

Le Site est éditée par la Société. Elle est hébergée par OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Julian Arroyave est le directeur de la publication du Site.

Il est possible de contacter la Société par courrier électronique à l’adresse électronique : hola@cusuaka.com


ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit : 

  • Client: désigne tout personne qui effectue l’achat de Produits via le Site ;
  • Compte: désigne l’espace accessible sur le Site, permettant aux Utilisateurs d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Société ; 
  • Contenu : désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur ;
  • Droit de Propriété Intellectuelle: désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux ;
  • Site: désigne le Site « CUSUAKA », disponible sur le lien URL suivant : http://www.cusuaka.com, édité par la Société, ainsi que l’ensemble du Contenu créé dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et programmation ;
  • Produit: désigne tout article et/ou service commercialisé par la Société via le Site ; 
  • Service(s): désigne l’ensemble des services proposés par la Société accessible via le Site.
  • Utilisateur(s): désigne toute personne disposant d’un Compte et qui utilise le Site ou tout ou partie des Services proposés par celle-ci ;

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

La Société est une entreprise spécialisée notamment dans Commerce en France, à l’import et à l’export de produits (alimentaires et non alimentaires), ainsi que toutes les prestations connexes liées, et notamment sans que cette liste soit exhaustive : location de machines à café, animations café(ci-après désignée le(s) « Service(s) »).  

En bénéficiant des Services proposés par le Site, les Utilisateurs déclarent accepter sans réserve les présentes CGU. Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu et compris les dispositions des présentes CGU. À tout moment, si l’Utilisateur est en désaccord avec l’une des clauses des CGU, il doit immédiatement mettre fin à l’utilisation du Site et des Services associés.

Les présentes CGU sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page du Site. 

Les Services proposés par la Société sont accessibles sur le Site.

Le Site et ses Services sont accessibles à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès du Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

            

L'accès au Site ou ses Services peut être limité à un nombre maximum d'accès et/ou une durée déterminée dans une période de temps définie.

La Société se réserve le droit de créer toutes les fonctionnalités qu’elle jugera utile. 


ARTICLE 3 : ENTRÉEEN VIGUEUR – DURÉE

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de la navigation et d’accès au Site.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. A moins que les amendements ne soient dus à des obligations juridiques ou administratives, l’Utilisateur disposera d’un préavis raisonnable avant la mise en application des CGU mises à jour.

Toute modification prendra effet à compter de leur publication. L’Utilisateur accepte d’être averti des CGU mises à jour par leur publication sur le Site.

En continuant d’utiliser le Site ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGU mises à jour, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées. Les présentes CGU régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGU mises à jour.

La dernière version des CGU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGU.


ARTICLE 4 : CREATION D’UN COMPTE 

Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un Compte. La navigation sur le Site et l’accès aux informations qui y sont publiées, sont subordonnées à l’inscription sur le Site.

Lors de chaque utilisation du Site, l’Utilisateur doit systématiquement saisir ses identifiants qu’il doit garder secrets. Ces identifiants sont intransmissibles et à usage strictement personnel. L’Utilisateur doit s’assurer que ses identifiants ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des tiers. A ce titre, il s’engage à conserver les différents éléments composants ses identifiants de manière séparée.

En créant un Compte, l’Utilisateur garantit qu’il protégera les renseignements relatifs à son Compte et sera entièrement responsable de toute utilisation de son Compte par lui-même ou par un tiers.

  • Inscription Particulier

L’Utilisateur individuel (ci-après désigné l’ « Utilisateur Particulier ») doit, lors de son inscription, obligatoirement renseigner les informations suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ; 
  • Mot de passe ; 

La Société est susceptible de demander certaines informations complémentaires afin d’attester de la réalité de l’identité de l’Utilisateur. En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs acceptent de transmettre l’ensemble des informations susvisées à la première demande de la Société. A défaut, les Services ne seront pas accessibles.

Une fois ces informations renseignées, l’Utilisateur Individuel recevra un courrier électronique lui demandant de valider son inscription.

Une fois le Compte créé, l’Utilisateur a accès à un tableau de bord (ci-après désigné l’« Espace Perso »), lui permettant notamment de consulter son profil et d’accéder à son historique des achats. 

  • Inscription Professionnel 

L’Utilisateur professionnel (ci-après désigné l’ « Utilisateur Professionnel») doit, lors de son inscription, obligatoirement renseigner les informations suivantes :

  • Dénomination sociale ;
  • Adresse ;
  • Nom et prénom du gérant ;
  • Extrait Kbis ;
  • Numéro SIRET ; 
  • Nombre d’employés ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse e-mail ; 
  • Mot de passe ; 

Une fois ces informations renseignées, l’Utilisateur Professionnel recevra un courrier électronique lui demandant de valider son inscription.

Une fois le Compte créé, l’Utilisateur Professionnel a accès un tableau de bord (ci-après désigné l’« Espace Pro »), lui permettant notamment de consulter son profil, d’accéder à son historique des achats et d’avoir accès aux service réservés aux Utilisateurs Professionnels. 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement, par l’intermédiaire de son profil ou en en avertissant la Société, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

En cas de méconnaissance des dispositions des présentes CGU, la Société se réserve le droit de modifier ou résilier l’accès au Site à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers l’Utilisateur.

La Société se réserve également le droit de supprimer un Contenu quel qu’il soit du Site, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable. Il se peut toutefois que le Contenu supprimé soit conservé par la Société dans le cadre du respect de certaines obligations légales.


ARTICLE 5 : SERVICES

La création d’un Compte permet notamment aux Utilisateurs d’accéder à certaines fonctionnalités disponibles sur le Site. Ces fonctionnalités permettent notamment : 

  • D’acheter des produits de café, des accessoires de café, des produits d’épicerie fine ; 
  • De souscrire à un abonnement sans engagement ;
  • D’accéder aux données du compte ; 
  • D’accéder à l’historique des achats ; 
  • D’accéder, pour les Utilisateurs Professionnels, aux services qui leurs sont dédiés, notamment de conseils et d’animation ;
  • Contacter le support CUSUAKA ;

Les Services proposées par la Société sont susceptibles d’évoluer. La Société se réserve le droit de proposer tous Services qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.


ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES PARTIES

L’Utilisateur s’engage, durant l’utilisation du Site, à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. Il est seul responsable des informations transmises via le Site. A ce titre, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.

Lors de l’utilisation du Site et/ou de ses Services, les Utilisateurs s’interdisent de :

  • Diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ;
  • Télécharger vers les serveurs de la Société, publier, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des éléments de quelque nature que ce soit (informatiques ou non, écrits ou non, etc.) ;
  • Usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d’auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l’origine ou la source de Services ou de tous autres éléments du Site ;
  • Supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux droits de propriété qui figurent dans le Site et/ou ses Services et/ou les documents afférents ;
  • Empêcher partiellement ou totalement un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site d’employer ou bénéficier des Services ;
  • Utiliser le Site ou les Services à des fins illégales, interdites ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
  • Gêner ou interrompre le Site et/ou les Services, ou les serveurs ou réseaux connectés au Site et/ou Services, ou violer les exigences, procédures, règlements ou réglementations des réseaux connectés ;
  • Utiliser un robot, une araignée (spider), ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie du Site et/ou des Services, ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées ;
  • Créer des Comptes automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses ;
  • Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, ou promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne ;
  • Promouvoir toute religion ou toute activité religieuse ; 
  • Proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service ; 
  • Transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre Utilisateur.

Les Utilisateurs s’engagent également à :

  • Ne publier aucune fausse information ;
  • ne pas adopter, lors de l’utilisation du Site, un comportement qui soit de nature (i) à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement, (ii) à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus, (iii) à solliciter des fonds pour le financement d'activités illicites, (iv) à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses, (v) à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques.

En cas de manquement par l’Utilisateur à quelconque des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de :

  • Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur – auteur ou complice du manquement ;
  • Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement en totalité ou en partie ;
  • Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
  • Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La Société ne peut être tenue responsable du Contenu publié par les Utilisateurs sur quelque support ou Plateforme ce soit, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l'utilisation qu'ils font du Site et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Ils leur appartiennent d'en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L. 

En aucun cas la Société, ses filiales ou entités affiliées, ou l’un de leurs salariés, dirigeants, administrateurs, mandataires, revendeurs, partenaires, fournisseurs de Contenu tiers ou concédant de licence respectifs, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires, ne seront tenus responsables de quelconques dommages indirects, incidents, spéciaux, par ricochet ou punitifs découlant de ou se rapportant à : 

  • l’utilisation du Site ou des Services ; 
  • l’incapacité à utiliser le Site ou les Services ; 
  • la modification ou la suppression de Contenu transmis via les Services ; ou 
  • les présentes CGU. 

En aucun cas la responsabilité de la Société dans le cadre des Services n’excèdera la valeur des sommes qu’elle a perçues. L’Utilisateur convient que tout grief tiré du Site ou des Services, ou s’y rapportant, doit être formulé dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur du grief, sous peine de forclusion définitive à raison dudit grief. Certains pays ne permettant pas de limiter la durée d’une garantie tacite, il se peut que tout ou partie de la limitation mentionnée ci-dessus ne soit pas applicable.

De plus, la Société ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement des Services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à la Société. En effet, bien que la Société mette tout en œuvre pour éviter un usage malveillant du Site, la Société ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’une transmission d’un virus ou de tout autre élément susceptible de contaminer les équipements et programmes informatiques. 


ARTICLE 8 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

« CUSUAKA » est une marque déposée auprès de l’INPI sous le n°(4549329).

La Société est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.


A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.


Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société. 

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par la Société sur le Site est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

La Société n’est pas propriétaire du Contenu publié sur le Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur concède à la Société un droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuels, libre de droits, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous licence pour l’utilisation du Contenu que l’Utilisateur publie sur le Site. 

Dans le cadre de la présente licence, l’Utilisateur autorise la Société à librement utiliser tout ou partie de Contenus publiés, à les représenter, à les diffuser et les reproduire sur le Site.

La Société demeure donc libre de diffuser les Contenus des Utilisateurs dans un cadre promotionnel, publicitaire et lucratif au travers notamment de jeux concours ou partenariat. Cette diffusion peut se faire par n’importe quel moyen.  

Par conséquent, l’Utilisateur déclare que :

  • Il est propriétaire du Contenu publié sur le Site ou par son intermédiaire, ou que qu’il est autorisé à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes CGU ; 
  • La publication et l’utilisation du Contenu sur le Site ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détourne pas et ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicités, les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS D’ORDRE TECHNIQUE

Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le Site.         
La Société n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique. La Société décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation que les Utilisateurs en feront.

La Société ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers le Site.

La Société ne garantit pas davantage que les informations et les données circulant sur l’internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.


ARTICLE 10 : SECURITE

Les Utilisateurs s’engagent à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de leur identifiant et mot de passe permettant d’accéder au Site. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

  • N’écrire nulle part et en aucun cas son identifiant ou mot de passe, même sous forme codée ;
  • A toujours utiliser ses identifiants à l’abri des regards et oreilles indiscrets ;
  • Se garder de composer ses identifiants devant des tiers ;

Il est par ailleurs vivement recommandé aux Utilisateurs de changer, à intervalles réguliers, le mot de passe requis pour l’accès au Site, en accédant à son Compte, onglet « mon compte », « mon mot de passe », puis « éditer »

Lorsqu’il modifie son mot de passe, l’Utilisateur doit veiller à ce que le mot de passe ne se compose pas de combinaisons facilement identifiables comme par exemple son nom, prénom, date de naissance, ou ceux d’un proche (conjoint, enfant, etc.), un mot de passe utilisé pour d’autres usages (notamment pour une messagerie personnelle, etc.).

L’Utilisateur s’engage également à ne pas stocker sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette numérique, ses identifiants, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que courrier électronique, sms.

L’Utilisateur a par ailleurs la responsabilité d’effacer les informations stockées sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette numérique après utilisation des services de paiement, notamment la suppression des cookies et de l’historique ou encore la suppression des données stockées dans la mémoire cache.

Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l’Utilisateur peut avoir accès à travers un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. Pour accéder au Site et aux Services, l’Utilisateur doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels) telles que décrites dans les présentes CGU.

L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, smartphone, ou tablette numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder au Site en toute sécurité.

L’Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l’Utilisateur doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son Compte et aux données que cet espace contient.

L’Utilisateur doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, l’Utilisateur doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de la Société. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, smartphone, tablette numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

L’Utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

L’Utilisateur reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, au Site et aux Services. Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.

La Société ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par l’Utilisateur ou vers l’Utilisateur, notamment en cas de conflit opposant l’Utilisateur à son fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions des lignes téléphoniques et du réseau internet.

L’Utilisateur a la responsabilité d’utiliser les Services conformément aux exigences techniques conformément aux consignes de sécurité données par la Société.

Dans des conditions normales, les Services sont accessibles à travers le Site.

L’Utilisateur doit se connecter au Site pour une période de temps limité et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services. La déconnexion au Site n’étant pas automatique, une fois connecté, l’Utilisateur reste connecté au Site jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion du Site.

La Société se réserve le droit de :

  • Supprimer ou retirer tout Contenu ou information que la Société jugera inapproprié ;
  • Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices que la Société aurait personnellement subi du fait des manquements imputables aux Utilisateurs au titre des présentes CGU ;
  • Avertir le cas échéant, les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès internet ou d’hébergement etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.


ARTICLE 12 : INTEGRALITE

Les dispositions des présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.


ARTICLE 13 : NON RENONCIATION

Le fait que l'une des parties aux présentes CGU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.


ARTICLE 14 : NULLITE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.  

Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.


ARTICLE 15 : TITRES

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.


ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGU peuvent donner lieu.

Ainsi, en cas de litige entre un Utilisateur et la Société, les parties conviennent de négocier de bonne foi le règlement du litige. Si les parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins trente (30) jours ouvrés de négociation, le litige sera réglé devant la juridiction ayant compétence exclusive.

Toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la rupture des présentes CGU relèvent de la seule compétence des tribunaux du ressort du siège de la Société, sauf règles de procédure impératives contraire.